Dénigrement : mentions de la citation – Questions / Réponses juridiques

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Dénigrement : mentions de la citation – Questions / Réponses juridiques
Une association a diffusé une vidéo et des photos pour dénoncer l’élevage intensif d’un agriculteur, ce qui a conduit ce dernier à revendiquer une violation de domicile. Il a argué que les images avaient été prises sans autorisation dans son bâtiment. En réponse, l’association a encouragé les internautes à signer une pétition. Cependant, l’assignation du propriétaire contre l’association a été annulée. Le juge a reconnu que l’association bénéficiait de la protection de la loi sur la presse, et que le propriétaire n’avait pas correctement qualifié les infractions, ce qui a conduit à la nullité de sa demande.

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