M. [C] [W] a été assigné en paiement de loyers impayés et en résiliation de son bail. Le tribunal d’instance a prononcé la résiliation et condamné M. [W] à verser 11.983,53 euros. En appel, la cour de Paris a infirmé cette décision. En janvier 2023, M. [W] a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, demandant une indemnisation pour préjudice moral. Le tribunal a reconnu un délai excessif de 14 mois et a accordé 3.500 euros pour le préjudice moral, en plus de 2.500 euros pour les dépens, rendant la décision exécutoire de droit.