Décret no 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.

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Décret no 2010-1432 du 19 novembre 2010 modifiant le décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.

Le décret no 2010-1432, daté du 19 novembre 2010, modifie le décret no 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans une démarche de promotion des aides au cinéma et au secteur audiovisuel, en particulier pour la fiction. Les subventions accordées visent à dynamiser la création et à soutenir les professionnels du secteur, garantissant ainsi la diversité et la qualité des productions audiovisuelles en France. Pour plus de détails, consultez le décret complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2010_1432.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal du décret no 2010-1432 ?

Le décret no 2010-1432, daté du 19 novembre 2010, a pour objet principal de modifier le décret no 95-110 du 2 février 1995.

Cette modification concerne le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il vise à renforcer les aides accordées au secteur audiovisuel, en particulier pour les œuvres cinématographiques et les productions de fiction.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le décret ?

Le décret évoque plusieurs types d’aides, notamment les aides au cinéma, les aides à la production, et les subventions spécifiques pour le secteur cinématographique.

Ces aides sont destinées à soutenir la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles, en facilitant le financement des projets.

Les subventions peuvent également inclure des aides à la fiction, qui sont déterminantes pour encourager la diversité et la qualité des productions.

Quel est le contexte géographique de ce décret ?

Le décret no 2010-1432 s’applique spécifiquement à la France, ce qui signifie qu’il est conçu pour répondre aux besoins et aux défis du secteur audiovisuel français.

La France a une longue tradition de soutien à la culture et à l’audiovisuel, et ce décret s’inscrit dans cette continuité.

Il vise à garantir que les productions françaises puissent rivaliser sur le marché international tout en préservant la richesse culturelle nationale.

Pourquoi est-il important de soutenir le secteur audiovisuel ?

Le soutien au secteur audiovisuel est déterminant pour plusieurs raisons. Premièrement, il contribue à la diversité culturelle en permettant la création d’œuvres variées et innovantes.

Deuxièmement, il joue un rôle économique significatif, en créant des emplois et en stimulant l’économie locale.

Enfin, le soutien à ce secteur permet de préserver et de promouvoir la langue et la culture françaises à l’échelle mondiale.

Où peut-on trouver le texte complet du décret ?

Le texte complet du décret no 2010-1432 est accessible en ligne via un lien fourni dans le document.

Il est disponible au format PDF, ce qui permet une consultation facile et rapide.

Pour y accéder, il suffit de suivre le lien : [Décret 2010-1432 PDF](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2010_1432.pdf).


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