Le décret no 2010-1432, daté du 19 novembre 2010, modifie le décret no 95-110 du 2 février 1995, visant à renforcer le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles. Ce texte s’inscrit dans une démarche de promotion des aides au cinéma et au secteur audiovisuel, en particulier pour la fiction. Les subventions accordées visent à dynamiser la création et à soutenir les professionnels du secteur, garantissant ainsi la diversité et la qualité des productions audiovisuelles en France. Pour plus de détails, consultez le décret complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2010_1432.pdf).
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.