Le décret no 2007-1014, daté du 14 juin 2007, officialise la publication du traité sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989. Ce texte vise à faciliter le dépôt et la protection des œuvres audiovisuelles, notamment les films, au niveau international. En intégrant ce traité, la France renforce son engagement envers la protection des droits d’auteur et la reconnaissance des œuvres créatives sur la scène mondiale. Les mots clés associés incluent dépôt, œuvre audiovisuelle, enregistrement et OMPI, soulignant l’importance de la régulation dans le domaine audiovisuel.