Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 – Questions / Réponses juridiques.

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Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 – Questions / Réponses juridiques.

Le décret n° 2010-1113, daté du 22 septembre 2010, officialise la publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, signée à Strasbourg le 8 novembre 2001. Ce texte vise à préserver et valoriser les archives audiovisuelles, utileles pour la mémoire collective et la culture. En promouvant des pratiques d’archivage et de dépôt, il souligne l’importance de la conservation du patrimoine audiovisuel face aux défis contemporains. Cette initiative s’inscrit dans un cadre européen, renforçant la coopération entre les États pour protéger ce patrimoine fragile et précieux.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal du décret n° 2010-1113 ?

Le décret n° 2010-1113, daté du 22 septembre 2010, porte sur la publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel.

Cette convention a été signée à Strasbourg le 8 novembre 2001 et vise à établir des normes pour la préservation et la valorisation des œuvres audiovisuelles.

Le patrimoine audiovisuel est considéré comme un élément essentiel de la culture et de l’identité d’un pays, et ce décret souligne l’importance de sa protection.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : patrimoine audiovisuel, patrimoine, convention patrimoine, convention européenne patrimoine, archives audiovisuelles, archivage audiovisuel, archivage et dépôt.

Ces termes reflètent les différents aspects de la protection et de la gestion des œuvres audiovisuelles, ainsi que les enjeux liés à leur conservation.

Le décret met en lumière la nécessité d’un cadre juridique pour garantir la pérennité de ces ressources culturelles.

Quel est le contexte géographique et temporel de ce décret ?

Le décret a été émis en France, ce qui indique que les dispositions qu’il contient s’appliquent dans le cadre juridique français.

La date de publication, le 22 septembre 2010, est significative car elle s’inscrit dans un contexte où la numérisation et la conservation des œuvres audiovisuelles deviennent de plus en plus déterminantes.

La convention signée en 2001 a été un pas important vers une coopération internationale pour la protection du patrimoine audiovisuel.

Pourquoi est-il important de protéger le patrimoine audiovisuel ?

La protection du patrimoine audiovisuel est essentielle pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces œuvres constituent une part importante de l’histoire culturelle et sociale d’un pays.

Elles permettent de préserver la mémoire collective et de transmettre des valeurs et des récits aux générations futures.

De plus, le patrimoine audiovisuel est souvent menacé par des facteurs tels que la dégradation physique, l’obsolescence technologique et le manque de financement pour la conservation.

Comment ce décret contribue-t-il à la préservation du patrimoine audiovisuel ?

Ce décret contribue à la préservation du patrimoine audiovisuel en établissant un cadre légal pour la mise en œuvre de la convention européenne.

Il encourage les États membres à adopter des mesures pour protéger et valoriser leurs archives audiovisuelles.

En favorisant l’archivage et le dépôt des œuvres, le décret vise à garantir que ces ressources soient accessibles et préservées pour les générations futures.


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