Le décret n° 2010-1113, daté du 22 septembre 2010, officialise la publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, signée à Strasbourg le 8 novembre 2001. Ce texte vise à préserver et valoriser les archives audiovisuelles, utileles pour la mémoire collective et la culture. En promouvant des pratiques d’archivage et de dépôt, il souligne l’importance de la conservation du patrimoine audiovisuel face aux défis contemporains. Cette initiative s’inscrit dans un cadre européen, renforçant la coopération entre les États pour protéger ce patrimoine fragile et précieux.