Quel est l’objet principal du décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 ?

Le décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 a pour objet principal de modifier les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle en France.

Cette redevance est un impôt destiné à financer l’audiovisuel public, qui comprend des chaînes de télévision et des stations de radio.

Les modifications apportées par ce décret visent à améliorer l’efficacité du recouvrement de cette redevance, en adaptant les procédures de contrôle aux évolutions technologiques et aux pratiques des usagers.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : redevance audiovisuelle, redevance, financement et audiovisuel public.

Ces termes soulignent l’importance de la redevance audiovisuelle dans le financement des services publics de l’audiovisuel en France.

La redevance audiovisuelle est perçue auprès des foyers possédant un téléviseur ou un dispositif de réception de la télévision, et elle constitue une source de financement essentielle pour les chaînes publiques.

Quel est le type et la date de publication de ce décret ?

Le décret n° 2004-505 est un décret administratif, publié le 7 juin 2004.

Les décrets sont des actes réglementaires pris par le gouvernement pour préciser ou mettre en œuvre des lois.

Ce décret en particulier a été mis en place pour répondre aux besoins de financement de l’audiovisuel public, en adaptant les modalités de recouvrement de la redevance.

Dans quel pays ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France.

Il s’inscrit dans le cadre de la législation française relative à l’audiovisuel et à la fiscalité.

La France a un système d’audiovisuel public qui repose en partie sur le financement par la redevance audiovisuelle, ce qui rend ce décret particulièrement pertinent pour le paysage médiatique français.