Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 modifiant les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle

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Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 modifiant les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle
Le décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 modifie les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle en France. Ce texte vise à améliorer le financement de l’audiovisuel public, en précisant les obligations des redevables et en renforçant les mécanismes de recouvrement. Il s’inscrit dans une volonté de garantir une meilleure gestion des ressources allouées à l’audiovisuel, tout en assurant une plus grande équité entre les citoyens. Pour plus de détails, le texte complet est disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2004-505_redevance.pdf).

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