Introduction à la Plateforme ERMES

La plateforme dématérialisée et sécurisée, connue sous le nom d’ERMES, a été mise en avant par l’Arrêté du 23 janvier 2025. Cet arrêté a pour objectif de généraliser l’utilisation de cette plateforme par les professionnels mentionnés à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF). Toutefois, il est important de noter que des exceptions sont prévues pour les situations d’urgence.

Contexte Réglementaire

L’Arrêté du 6 juin 2013, qui s’appuie sur l’article R. 561-31 du code monétaire et financier, établit les modalités de transmission des déclarations de soupçon à TRACFIN, conformément à l’article L. 561-15 du même code. Cette transmission doit, sauf dérogation accordée à certains professionnels ou dans des situations d’urgence, se faire via la plateforme sécurisée et dématérialisée nommée « ERMES ».

Objectifs de l’Arrêté

L’objectif principal de cet arrêté est d’harmoniser le processus déclaratif pour les professionnels qui sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En généralisant l’utilisation de la plateforme sécurisée « ERMES », l’arrêté vise à standardiser les pratiques de déclaration parmi tous les professionnels concernés.

Utilisation de la Déclaration de Soupçon

Il est essentiel de souligner que l’utilisation de la déclaration de soupçon sous forme dactylographiée est strictement réservée aux situations d’urgence ou lorsque la plateforme est indisponible. Cela permet de garantir que les déclarations sont traitées de manière efficace et sécurisée, tout en respectant les exigences réglementaires.

Rectifications Réglementaires

Enfin, l’arrêté procède à une mise à jour des références réglementaires, assurant ainsi que les textes en vigueur sont en adéquation avec les nouvelles dispositions introduites par la généralisation de la plateforme ERMES. Cette rectification est déterminante pour maintenir la clarté et la cohérence des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que la plateforme ERMES ?

La plateforme ERMES est une plateforme dématérialisée et sécurisée, mise en avant par l’Arrêté du 23 janvier 2025.

Elle a pour objectif de généraliser son utilisation par les professionnels mentionnés à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF).

Des exceptions sont toutefois prévues pour les situations d’urgence.

Quel est le contexte réglementaire entourant ERMES ?

L’Arrêté du 6 juin 2013, qui s’appuie sur l’article R. 561-31 du code monétaire et financier, établit les modalités de transmission des déclarations de soupçon à TRACFIN.

Cette transmission doit se faire via la plateforme ERMES, sauf dérogation accordée à certains professionnels ou dans des situations d’urgence.

Quels sont les objectifs de l’Arrêté du 23 janvier 2025 ?

L’objectif principal de cet arrêté est d’harmoniser le processus déclaratif pour les professionnels soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En généralisant l’utilisation de la plateforme ERMES, l’arrêté vise à standardiser les pratiques de déclaration parmi tous les professionnels concernés.

Comment se déroule l’utilisation de la déclaration de soupçon ?

L’utilisation de la déclaration de soupçon sous forme dactylographiée est strictement réservée aux situations d’urgence ou lorsque la plateforme est indisponible.

Cela garantit que les déclarations sont traitées de manière efficace et sécurisée, tout en respectant les exigences réglementaires.

Quelles sont les rectifications réglementaires apportées par l’arrêté ?

L’arrêté procède à une mise à jour des références réglementaires, assurant que les textes en vigueur sont en adéquation avec les nouvelles dispositions introduites par la généralisation de la plateforme ERMES.

Cette rectification est déterminante pour maintenir la clarté et la cohérence des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.