Déchéance de Marque : Importance de l’Usage Actif

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Déchéance de Marque : Importance de l’Usage Actif
La Cour de cassation a confirmé la déchéance des droits de la société Abercrombie & Fitch sur ses marques en France. La société n’a pas prouvé l’usage sérieux de ses marques, malgré des mentions dans la presse et un site internet accessible aux consommateurs français. Ces éléments n’ont pas suffi à établir un usage sérieux, essentiel pour maintenir les droits sur une marque. L’absence de campagnes publicitaires en France a également joué un rôle déterminant dans cette décision, soulignant l’importance de l’usage effectif des marques pour leur protection juridique.

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