Le cyberharcèlement, forme insidieuse de violence entre élèves, se manifeste par des actes répétés d’humiliation, de moqueries et d’intimidation en ligne. Depuis la loi du 4 août 2014, il est reconnu comme une infraction, intégrant le délit de harcèlement moral. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, notamment si les faits sont commis sur des mineurs. Les établissements scolaires, en vertu de la loi de 2013, doivent prioriser la lutte contre ce fléau, tandis qu’une proposition de loi vise à intégrer l’éducation à la prévention du cyberharcèlement dans les programmes scolaires.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est défini comme une violence répétée qui peut prendre plusieurs formes, notamment verbale, physique ou psychologique. Ce phénomène se manifeste souvent dans le cadre scolaire, où un ou plusieurs élèves s’en prennent à une victime qui,

sous le regard de ses camarades, se trouve dans l’incapacité de se défendre. Le harcèlement peut également se produire en ligne, se traduisant par des actes tels que l’humiliation, les moqueries, les injures, la diffamation, et l’intimidation.

Les victimes peuvent également faire face à des menaces physiques, des prises de contact insistantes, et même à l’usurpation d’identité.

Quelles sont les peines encourues en cas de harcèlement ?

Les peines pour harcèlement sont clairement définies par le Code pénal. Les envois de messages malveillants par voie électronique ou les agressions sonores visant à troubler la tranquillité d’autrui peuvent entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

De plus, le harcèlement qui dégrade les conditions de vie d’une personne, entraînant une altération de sa santé physique ou mentale, est également puni. Si ces actes causent une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, les sanctions sont d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

En revanche, si l’incapacité dépasse huit jours ou si les faits sont commis sur un mineur, les peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Quels sont les chiffres clés concernant le cyberharcèlement ?

Selon un rapport du ministère de la jeunesse, 8,71 % des cas traités par Net Ecoute, le numéro national pour les problèmes des jeunes sur Internet, concernent le cyberharcèlement.

Les statistiques montrent que les filles sont légèrement plus touchées que les garçons, avec 58 % des victimes étant des filles contre 42 % des garçons. La tranche d’âge la plus exposée au risque de harcèlement est celle des 12-14 ans, représentant 45 % des cas,

tandis que les jeunes de 9-11 ans et de 15-17 ans représentent respectivement 25 % et 28 % des cas.

Comment les plateformes de réseaux sociaux agissent-elles contre le harcèlement ?

Dans le cadre du programme européen « A Safer Internet », plusieurs associations ont collaboré avec Facebook pour mettre en place des actions communes.

Depuis l’adoption de la « Déclaration des droits et des responsabilités », Facebook interdit explicitement les comportements d’intimidation, de menaces ou de harcèlement.

Le centre d’aide, Safety Center, propose des ressources pour les adolescents, les parents, les enseignants et les autorités. Facebook s’engage également à supprimer les faux comptes ou les contenus abusifs signalés par les utilisateurs.

De plus, les profils des utilisateurs âgés de 13 à 18 ans sont par défaut protégés, limitant leur visibilité uniquement à leurs amis et amis d’amis.

Quelle est l’action des établissements scolaires face au harcèlement ?

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République stipule que la lutte contre toutes les formes de harcèlement est une priorité pour chaque établissement scolaire.

Un programme global est en cours de développement dans les écoles, conformément à la circulaire du 26 novembre 2013, qui vise à prévenir et traiter la cyberviolence entre élèves.

Les directeurs d’établissements ont la possibilité de prendre des mesures disciplinaires pour des faits mineurs, allant jusqu’à engager des actions pénales auprès du Procureur de la République pour des cas plus graves.

Quelle est la proposition de loi concernant le cyberharcèlement entre élèves ?

Une proposition de loi a été formulée pour sensibiliser les élèves et introduire un module d’enseignement sur la lutte contre le cyberharcèlement dans la formation des élèves et des enseignants.

Cette initiative vise à compléter l’enseignement d’éducation civique prévu à l’article L. 312-15 du code de l’éducation, ainsi que les missions des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) selon l’article L. 721-1 du code de l’éducation.

L’objectif est de mieux préparer les jeunes à reconnaître et à combattre le cyberharcèlement, tout en renforçant la sensibilisation des enseignants sur ce sujet déterminant.