Définition du harcèlement

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve souvent au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui, sous les yeux de ses autres camarades, ne peut se défendre. Le harcèlement en ligne peut se manifester par l’humiliation, les moqueries, les injures, la diffamation, le discrédit, l’intimidation, l’usurpation d’identité, les menaces physiques, les prises de contact insistantes…

Avant la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le cyberharcèlement n’était pas une infraction réprimée en tant que telle mais l’auteur des actes accomplis à cette fin était susceptible de voir engager sa responsabilité sur le fondement du droit civil, du droit de la presse ou du code pénal.

Depuis, la loi du 4 août 2014 a généralisé le délit de harcèlement moral, dont le cyberharcèlement (avec le harcèlement téléphonique y compris par SMS) fait désormais partie.

Les peines encourues

Les envois de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 222-16 du Code pénal).

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail (article 222-33-2-2 du Code pénal). Ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende : i) Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; ii) Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ; iii) Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; iv) Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne (les faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées du i) au iv).

Quelques chiffres sur le cyberharcèlement

Selon un rapport du ministère de la jeunesse, 8,71% des cas traités par Net Ecoute (0820 200 000, le numéro national pour les problèmes des jeunes sur Internet) concernaient le cyberharcèlement. Les filles sont un peu plus victimes que les garçons (58% contre 42%) et la tranche des 12-14 ans est la plus exposée au risque de harcèlement (45%, contre 25% des 9-11 ans et 28% des 15-17 ans).

Action des plateformes de réseaux sociaux

Dans le cadre du  programme européen « A Safer Internet »,  plusieurs associations sont entrées en contact avec Facebook pour adopter des actions communes. Depuis l’adoption de la « Déclaration des droits et des responsabilités » du site, interdit les comportements d’intimidation, de menaces ou de harcèlement. Le centre d’aide, Safety center, offre un lien à l’attention des adolescents, des parents, des enseignants, des autorités. Facebook supprime également sur signalement, les faux comptes ou ceux à l’origine de contenus abusifs ou inappropriés. Les pages «profil» des 13 – 18 ans sont par défaut protégées – elles ne sont pas ouvertes à l’ensemble du réseau mais ouvertes seulement aux amis et amis d’amis.

Action des établissements scolaires

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire. Un programme d’ensemble est désormais développé dans les écoles et les établissements scolaires conformément à la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves.  Des mesures disciplinaires pour les faits mineurs à l’action pénale auprès du Procureur de la République peuvent également être prises par les directeurs d’établissements.

Proposition de loi contre le Cyberharcèlement entre élèves

Afin de sensibiliser les élèves, une proposition de loi vise à introduire un module d’enseignement relatif à la lutte contre le cyberharcèlement dans la formation des élèves comme des enseignants. La proposition de loi complèterait la définition de l’enseignement d’éducation civique prévu à l’article L. 312-15 du code de l’éducation et les missions des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM, article L. 721-1 du code de l’éducation).