Créance et intérêts : obligations contractuelles en jeu

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Créance et intérêts : obligations contractuelles en jeu
Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025 dans l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Monsieur [V] [P]. La société a réclamé le paiement de 12 970,53 Euros pour un contrat de crédit. Monsieur [V] ne s’étant pas présenté, le tribunal a constaté que la créance principale s’élevait à 12 035,07 Euros. L’indemnité contractuelle a été fixée à 10,00 Euros, avec des intérêts de retard au taux de 5,69 %. En conséquence, Monsieur [V] a été condamné à verser 9 035,07 Euros à la société, ainsi que l’indemnité, et aux dépens.

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