Le tribunal a rendu sa décision le 17 janvier 2025 dans l’affaire opposant la Société SOGEFINANCEMENT à Monsieur [V] [P]. La société a réclamé le paiement de 12 970,53 Euros pour un contrat de crédit. Monsieur [V] ne s’étant pas présenté, le tribunal a constaté que la créance principale s’élevait à 12 035,07 Euros. L’indemnité contractuelle a été fixée à 10,00 Euros, avec des intérêts de retard au taux de 5,69 %. En conséquence, Monsieur [V] a été condamné à verser 9 035,07 Euros à la société, ainsi que l’indemnité, et aux dépens.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?