La Cour d’appel a jugé que les jeux audiovisuels d’ATARI INC n’étaient pas protégés par la loi du 11 mars 1957, arguant que le jeu électronique ne pouvait être assimilé à une œuvre audiovisuelle. Cependant, cette décision a été contestée, car la loi protège les œuvres de l’esprit, y compris les éléments originaux tels que dessins, sons et animations. En refusant la protection des droits d’auteur aux concepteurs de logiciels, la Cour a méconnu que tout logiciel original est une œuvre protégée. Cette jurisprudence souligne l’importance de reconnaître les créations numériques comme des œuvres de l’esprit.
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