La commande de photographies publicitaires nécessite une cession des droits d’exploitation clairement définie pour éviter la contrefaçon. La Cour de cassation a précisé qu’une société détentrice des droits ne peut être indemnisée que pour son préjudice patrimonial, le préjudice moral étant réservé à l’auteur. Dans l’affaire Pierre Lannier, l’horloger a été condamné à 50 000 euros pour avoir utilisé des photographies au-delà du périmètre convenu. L’agence de communication, consciente de l’importance d’une cession formalisée, devait s’assurer que toute utilisation des œuvres respectait les conditions de cession, limitant ainsi les risques de contrefaçon.