M. Cédric D… a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Riom, qui avait débouté ses demandes d’indemnisation suite à la cessation de son mandat d’agent commercial. La cour a constaté un comportement gravement fautif de M. D…, notamment une régression significative de son chiffre d’affaires. Contestant cette qualification, M. D… a soutenu que la société Systèmes solaires n’avait pas évoqué de faute dans sa lettre de rupture. Cependant, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, confirmant la décision de la cour d’appel et condamnant M. D… aux dépens.