Un courriel anonyme accusant certaines personnes d’être à la tête d’une organisation mafieuse a été publié sur le site d’une association. Ces individus ont poursuivi l’association et son hébergeur, Alcyonis, pour diffamation. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé l’action prescrite, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a souligné que la date de mise en ligne du courriel ne correspondait pas nécessairement à la date de première publication, essentielle pour déterminer le délai d’action en matière de délits de presse, fixé à trois mois par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.