Le 9 octobre 2017, une victime a déposé une plainte et s’est constituée partie civile pour diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit. Cette plainte fait suite à des propos publiés dans un article d’une revue, dont la directrice de publication est également impliquée.

Les accusations

L’article en question, intitulé « les lapins sacrifiés sur l’hôtel du profit », contenait des allégations selon lesquelles une coopérative, représentée par un dirigeant, aurait présenté un passif au moment de sa fusion, avec des comptes devenus positifs de manière suspecte. Le président de la coopérative a accusé la victime d’avoir trafiqué les comptes avec l’aide d’un centre de gestion.

Procédure judiciaire

Le juge d’instruction a renvoyé la directrice de publication devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique, tandis que le dirigeant de la coopérative a été renvoyé pour complicité.

Décision du tribunal

Le tribunal correctionnel a condamné les deux prévenus à une amende de 3 000 euros avec sursis et a statué sur les intérêts civils.

Appel des prévenus

Les prévenus, ainsi que le ministère public, ont interjeté appel de ce jugement, ce qui a conduit à un examen des moyens de l’affaire.