La société Carl Zeiss Meditec a contesté un arrêt de la cour d’appel de Toulouse concernant le licenciement de M. R… C…, ancien directeur de développement des affaires pharmaceutiques. Licencié pour faute lourde le 18 février 2010, M. C… a saisi la juridiction prud’homale, contestant la régularité de son licenciement. La cour d’appel a jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à verser des indemnités. Carl Zeiss Meditec a alors soutenu que le règlement intérieur de la société Ioltech n’était pas opposable après le rachat, remettant en question l’application des dispositions du code du travail.