Cour de cassation, 3 mai 2006
Cour de cassation, 3 mai 2006
M. et Mme X. ont résilié leur contrat triple play avec UPC France, insatisfaits de leur abonnement. Ils ont demandé des dommages-intérêts, mais leurs requêtes ont été rejetées en première instance et en cassation. Les juges ont constaté qu’ils n’avaient pas prouvé les dysfonctionnements allégués ni la privation d’accès aux services. De plus, ils n’ont pas démontré que le coût de leur abonnement dépassait les conditions générales de vente. Cette décision souligne l’importance pour les consommateurs de fournir des preuves solides lors de litiges avec les opérateurs.

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