Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rejet de la demande de radiation.
→ RésuméDans cette affaire, une requête en radiation a été soumise par une partie, contestée par une autre. La demande visait à obtenir l’annulation d’une décision antérieure, mais les arguments présentés n’ont pas convaincu le tribunal. Les faits se sont déroulés dans un contexte juridique complexe, où les parties impliquées ont exposé leurs positions respectives.
Le demandeur, agissant en tant que partie lésée, a soutenu que les conditions de la décision initiale n’étaient pas respectées, invoquant des éléments de droit qui auraient dû conduire à une radiation. En revanche, la partie adverse, représentée par un avocat, a défendu la validité de la décision contestée, arguant que toutes les procédures avaient été suivies conformément aux exigences légales. Le tribunal a examiné attentivement les arguments des deux parties, ainsi que les preuves fournies. Il a conclu que la requête en radiation ne reposait pas sur des fondements juridiques suffisants pour justifier une telle mesure. En conséquence, le tribunal a décidé de rejeter la demande, affirmant que la décision antérieure demeurait en vigueur. Cette décision a été rendue à Paris, le 3 avril 2025, et a été signée par le greffier et le conseiller délégué. Le rejet de la requête en radiation souligne l’importance de la rigueur dans le respect des procédures judiciaires et la nécessité pour les parties de présenter des arguments solides et bien étayés pour obtenir gain de cause. Ainsi, cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontées les parties dans le cadre de litiges juridiques, où la clarté et la précision des arguments peuvent faire la différence entre le succès et l’échec. |
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 24-14.383
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-14.383
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [I] et autres
Requête n° : 1217/24
Ordonnance n° : 90296 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [P] [I] épouse [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [J], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [I] épouse [V] et M. [R] [V] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par M. [D] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Lyon, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 24-14.383 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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