Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rejet de la demande de radiation.
→ RésuméDans cette affaire, une requête en radiation a été soumise par une partie, qui contestait la validité d’une décision antérieure. La partie requérante soutenait que les éléments présentés lors de la procédure initiale n’étaient pas suffisants pour justifier la décision rendue. Elle a également avancé des arguments concernant des irrégularités procédurales qui, selon elle, auraient pu influencer le jugement.
En réponse, la partie adverse, représentée par un avocat, a défendu la légitimité de la décision contestée. Elle a mis en avant le respect des procédures et des délais, ainsi que la solidité des preuves présentées lors de l’audience initiale. Le tribunal a examiné attentivement les arguments des deux parties, en se concentrant sur les aspects juridiques et factuels de l’affaire. Le tribunal a finalement décidé de rejeter la requête en radiation, considérant que la partie requérante n’avait pas apporté d’éléments suffisants pour remettre en cause la décision antérieure. Le jugement a souligné que les procédures avaient été suivies correctement et que les droits de la partie requérante avaient été respectés tout au long du processus. Cette décision a été rendue à Paris, le 3 avril 2025, par le greffier et le conseiller délégué, qui ont confirmé la validité de la décision initiale. Ainsi, la requête en radiation n’a pas abouti, et la décision antérieure demeure en vigueur, renforçant la position de la partie adverse dans cette affaire. Ce jugement illustre l’importance de la rigueur procédurale et de la nécessité de présenter des arguments solides pour contester une décision judiciaire. |
Cour de cassation, 3 avril 2025, N° Pourvoi 24-10.273
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : N 24-10.273
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : Mme [K]
Requête n° : 1214/24
Ordonnance n° : 90297 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [I], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [B] [K] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 janvier 2024 par Mme [S] [I] à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre, dans l’instance enregistrée sous le numéro N 24-10.273 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l’avis d’impôt établi en 2024 au titre des revenus de l’année 2023, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles ressources.
Sa situation étant précaire, l’exécution de l’arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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