La Cour de cassation a confirmé la responsabilité d’un éditeur de presse ayant distribué une disquette infectée par un virus informatique. Elle souligne que le risque de contamination était bien connu, avec des solutions de détection et de suppression disponibles. L’éditeur, ayant développé un antivirus en interne, démontrait sa compétence dans ce domaine. De plus, un contrôle de la disquette avait été effectué, prouvant que cette vérification était une pratique courante. Ainsi, le caractère imprévisible et irrésistible d’un fait d’un tiers n’a pas été établi, engageant la responsabilité de l’éditeur face à cette infection.