Cour de cassation, 25 mars 2003
Cour de cassation, 25 mars 2003

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation raciale et religieuse : relaxe confirmée par la Cour de cassation

Résumé

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers accusés de diffamation raciale et religieuse. Cette décision soulève des questions sur la liberté d’expression et les limites de la critique humoristique, notamment dans le contexte des propos tenus par des humoristes comme Dieudonné. Les enjeux de discrimination et de provocation sont au cœur de cette jurisprudence, illustrant les tensions entre la protection contre les injures raciales et le droit à l’humour. Cette affaire met en lumière les défis juridiques liés aux délits de presse en France.

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers poursuivis pour le délit de diffamation raciale et religieuse.

Consulter la décision

Mots clés : délits de presse,delits,humoriste,diffamation,injures raciales,dieudonné,discrimination,provocation

Thème : Delit de diffamation raciale et religieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | 25 mars 2003 | Pays : France

 


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