Cour de cassation, 18 juin 2003
Cour de cassation, 18 juin 2003
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Philippe X. pour recel et diffusion d’images pornographiques impliquant un mineur. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont quinze mois avec sursis, ainsi qu’à une mise à l’épreuve de trois ans. Des mesures de contrôle et de soins médicaux sont imposées, accompagnées d’une amende de 3 000 euros et d’une privation de droits civiques pendant cinq ans. Cette décision souligne l’importance de la protection des mineurs et la nécessité de sanctions sévères contre les infractions liées à la pornographie infantile.

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