Cour de cassation, 13 novembre 2024
Cour de cassation, 13 novembre 2024
L’affaire Causeur.fr illustre les tensions entre la liberté d’expression et les limites de la diffamation. M. [I] [G] a porté plainte contre le site pour avoir affirmé qu’il avait été condamné pour complicité de tentative de meurtre. Le tribunal a initialement relaxé les prévenus, mais M. [I] [G] a interjeté appel, arguant que les propos diffamatoires étaient infondés. La Cour d’appel a reconnu que les déclarations s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, mais a critiqué le manque de vérification des faits par les journalistes. La Cour de cassation a finalement annulé la décision, soulignant l’absence de base factuelle pour les accusations.

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