La présente affaire concerne un désistement de pourvoi formé par une caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, dénommée Groupama Rhône Alpes Auvergne, contre une société, désignée ici comme la société 3 J. Ce désistement a été enregistré au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024.

Désistement de pourvoi

Suite à l’acte de désistement, la Cour de cassation a constaté ce désistement conformément à l’article 1026 du code de procédure civile. Ce désistement a été effectué après le dépôt du rapport, ce qui a conduit la Cour à donner acte à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de son désistement.

Condamnation aux dépens

En conséquence de ce désistement, la Cour a condamné la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles aux dépens, ce qui signifie qu’elle devra supporter les frais liés à la procédure judiciaire.

Indemnisation de la société 3 J

De plus, en application de l’article 700 du code de procédure civile, la Cour a ordonné à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de verser à la société 3 J la somme de 3000 euros, en guise d’indemnisation pour les frais engagés dans le cadre de cette affaire.

Conclusion

Cette décision a été rendue par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée en audience publique le 13 mars 2025, marquant ainsi la fin de cette instance judiciaire.