La Cour de cassation a examiné un pourvoi principal qui a été jugé manifestement non fondé. En conséquence, la décision attaquée ne sera pas cassée.

Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens

La Cour a décidé de rejeter le pourvoi principal sans statuer sur le pourvoi incident subsidiaire. De plus, elle a condamné la partie défenderesse, désignée ici comme une vendeuse, aux dépens de la procédure.

Indemnisation et décision finale

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande d’indemnisation formulée par la vendeuse a été rejetée. La Cour a également condamné cette dernière à verser une somme totale de 3 000 euros à une acheteuse et à un co-acheteur. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors d’une audience publique le 13 mars 2025.