Dans cette affaire, un chirurgien maxillo-facial, estimant être la cible d’une campagne de diffamation orchestrée par une société spécialisée dans le domaine médical et ses associés, a décidé d’agir en justice. Il a assigné ces derniers en référé pour obtenir l’interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant ainsi que leur suppression.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a donné raison au chirurgien en ordonnant à l’un des associés et à la société de cesser immédiatement la diffusion de tout message le visant, que ce soit sur des plateformes de communication en ligne comme Google My Business et Facebook, ou par d’autres moyens. Elle a également exigé la suppression de tous les avis négatifs publiés par ces parties sur les fiches Google My Business du chirurgien, ainsi que sur son profil professionnel Facebook, y compris ceux émis par de faux profils. Chaque manquement à ces obligations était assorti d’une astreinte de 500 euros par jour, en plus d’une provision pour le préjudice moral du chirurgien.

Recours du chirurgien

Malgré les décisions de la cour d’appel, le chirurgien a constaté que certains messages diffamatoires demeuraient en ligne. En conséquence, il a saisi un juge de l’exécution pour demander la liquidation de l’astreinte imposée aux parties défenderesses, afin de faire respecter les décisions judiciaires antérieures.

Examen des moyens de cassation

Concernant les moyens de cassation soulevés par les parties défenderesses, la cour a statué qu’il n’était pas nécessaire de fournir une décision spécialement motivée, car ces moyens ne semblaient pas susceptibles d’entraîner une cassation.