La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui contestait une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant ce pourvoi.

Conclusion de la Cour

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi et a condamné la partie défenderesse, désignée ici comme l’épouse d’un dirigeant d’entreprise, aux dépens. De plus, les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées.

Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, lors de l’audience publique du 13 mars 2025.