Dans cette affaire, une instance a été ouverte suite à une déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro W 20-12.381. Ce pourvoi a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure.
Décision de péremption
Il a été constaté que l’instance ouverte sur la déclaration de pourvoi a atteint sa péremption. Cela signifie que le délai pour poursuivre l’affaire a expiré, entraînant ainsi la clôture de la procédure judiciaire.
Date et lieu de la décision
La décision de péremption a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, marquant ainsi la fin de l’instance liée à ce pourvoi.
Acteurs de la décision
La décision a été signée par le greffier et le conseiller délégué, qui ont officialisé la constatation de la péremption de l’instance.
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