Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

Dénonciation des faits

Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l’université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences.

Poursuites judiciaires

Le maître de conférences a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants.

Jugement du tribunal correctionnel

Par jugement du 11 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Il l’a condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à trois ans d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle d’enseignant. Il a prononcé en outre sur les intérêts civils.

Appels interjetés

Le maître de conférences a relevé appel principal de cette décision et le ministère public a formé appel incident.

Examen des moyens

Le moyen proposé pour le maître de conférences n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.