Les faits de l’affaire concernent un groupe de salariés, dont un attaché commercial, qui ont été engagés par une société spécialisée dans les compléments alimentaires. En février 2016, la société a proposé une modification des contrats de travail des salariés, touchant à la répartition géographique et à la rémunération, proposition qui a été refusée par ces derniers.

Homologation du licenciement économique

Suite à cette situation, la direction régionale des entreprises a homologué un projet de licenciement économique collectif le 19 septembre 2016. Les salariés ont été licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016 et ont ensuite saisi la juridiction prud’homale pour contester la légitimité de leur licenciement.

Arguments des salariés

Les salariés ont contesté les décisions de la cour d’appel, arguant que la cause économique du licenciement devait être appréciée à la date de celui-ci. Ils ont mis en avant des éléments prouvant que la société affichait des résultats positifs, notamment une croissance de son chiffre d’affaires et une amélioration de sa rentabilité, ce qui, selon eux, contredisait l’argument de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise.

Réponse de la Cour d’appel

La cour d’appel a constaté que la société justifiait d’une baisse significative de ses parts de marché sur la période 2002-2016, ainsi que d’une intensification de la concurrence. Elle a conclu que ces éléments démontraient l’existence d’une menace sérieuse sur la compétitivité de l’entreprise, justifiant ainsi la réorganisation et les licenciements pour prévenir des difficultés économiques futures.

Conclusion de la Cour

En fin de compte, la cour a rejeté les arguments des salariés, considérant que la réorganisation de l’entreprise était un motif légitime de licenciement, conforme aux dispositions du code du travail en vigueur à l’époque. Les moyens soulevés par les salariés n’ont donc pas été jugés fondés.