M. N… J… a été condamné pour travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre, avec une amende de 50 000 euros, dont 40 000 avec sursis. En 1990, il avait signé un contrat de travail à temps partiel pour un poste de gardien, mais des irrégularités ont été signalées en 2016. Après une enquête, le tribunal a reconnu M. J… coupable, lui infligeant six mois d’emprisonnement avec sursis. En appel, il a contesté la décision, mais la Cour de cassation a confirmé sa culpabilité, établissant que M. O…, travailleur handicapé, avait travaillé au-delà des heures déclarées.