L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité béninoise, qui a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne. Ce placement a été ordonné le 7 mars 2025, en raison d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le demandeur a contesté cette décision par le biais d’une requête déposée le 10 mars 2025.

Procédure judiciaire initiale

Le juge des libertés et de la détention a examiné la situation du demandeur le 11 mars 2025. Il a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée de 26 jours, tout en rejetant les contestations du demandeur qui n’avaient pas été soutenues oralement. Le juge a également déclaré la procédure régulière et a confirmé la recevabilité de la requête du préfet.

Arguments du demandeur

Le demandeur a fait appel de cette ordonnance, arguant qu’il vit avec sa conjointe et ses deux enfants mineurs, qu’il souffre d’une maladie nécessitant un traitement, et que sa situation personnelle n’a pas été prise en compte. Il a également soulevé des violations des droits de l’homme et contesté la légalité de l’arrêté d’obligation de quitter le territoire, en précisant qu’il avait une demande de passeport en cours.

Réponse du préfet

Le préfet de l’Essonne a soutenu que le demandeur ne présentait pas de vulnérabilité particulière et qu’aucun certificat médical n’avait été fourni pour prouver que son état de santé était incompatible avec la rétention. Il a également affirmé que le demandeur ne justifiait pas d’un hébergement stable et qu’il représentait une menace pour l’ordre public.

Décision de la Cour

La Cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, considérant que les moyens de contestation du demandeur étaient recevables. Cependant, elle a jugé que l’absence de documents de voyage et le fait que le demandeur ne justifiait pas d’un hébergement stable excluaient la possibilité d’une assignation à résidence. La Cour a également noté que le demandeur n’avait pas démontré avoir subi de préjudice lors de l’audience initiale, malgré les allégations concernant le lieu de celle-ci.

Conclusion

En conclusion, la Cour a statué en faveur du maintien de la rétention administrative du demandeur, confirmant ainsi la décision du juge des libertés et de la détention. Le demandeur a la possibilité de former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois suivant la notification de cette décision.