Depuis le 17 février 2025, une jeune patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète dans un établissement hospitalier, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Intervention du Tribunal Judiciaire

Le 21 février 2025, le directeur de l’établissement hospitalier a saisi le magistrat du tribunal judiciaire afin qu’il examine la situation de la patiente. Par ordonnance du 25 février 2025, le magistrat a confirmé le maintien de la mesure de soins psychiatriques.

Appel et Audience

Un avocat, représentant la victime, a interjeté appel le 5 mars 2025. Le 6 mars, la patiente et l’établissement hospitalier ont été convoqués pour une audience. Le procureur général, représenté par une avocate générale, a également pris position sur la procédure.

Absence à l’Audience et Décision Directoriale

Lors de l’audience publique du 12 mars 2025, la patiente et l’établissement hospitalier n’ont pas comparu. Le 28 février 2025, une décision directoriale a mis fin à la mesure de soins psychiatriques sans consentement de la patiente, ce qui a suscité l’étonnement de son avocat, compte tenu des antécédents de la victime.

Recevabilité de l’Appel

L’appel interjeté par l’avocat de la patiente a été jugé recevable, car effectué dans les délais légaux. Cependant, en raison de la décision directoriale mettant fin à la mesure de soins, l’appel a été déclaré sans objet.

Conclusion de la Décision

Le tribunal a statué par ordonnance réputée contradictoire, déclarant l’appel recevable mais sans objet. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public, et la décision a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour.