L’affaire concerne un litige entre un acheteur, désigné ici comme Monsieur K, et une entreprise, la S.A.S. GRUAU LAVAL. L’acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Montmorency le 19 décembre 2023. Ce jugement a été contesté par l’acheteur, qui a sollicité une révision de la décision.

Possibilité de Médiation

Les circonstances de l’affaire laissent entrevoir qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation. Cette démarche vise à permettre aux parties de trouver une solution sans recourir à un procès prolongé.

Organisation de la Médiation

Le tribunal a désigné l’Association TERRAIN D’ENTENTE pour organiser une réunion d’information sur le processus de médiation. Les parties doivent y assister, et la réunion peut se tenir par visio-conférence si nécessaire. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer le tribunal des suites données à cette injonction.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent de recourir à la médiation, le tribunal a désigné deux médiateurs pour faciliter le processus. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation. Les frais de médiation seront partagés entre l’acheteur et l’entreprise, avec des dispositions pour l’aide juridictionnelle si nécessaire.

Conséquences en Cas de Non-Respect

Le tribunal a précisé que si la provision pour la médiation n’est pas versée dans le délai imparti, la décision devient caduque et l’affaire se poursuivra dans le cadre de la mise en état. Le médiateur est également tenu d’informer le tribunal de toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Conclusion

En résumé, cette affaire met en lumière l’importance de la médiation comme moyen de résolution des conflits entre un acheteur et une entreprise. Le tribunal a pris des mesures pour encourager un règlement amiable, tout en établissant des conditions claires pour la médiation et les conséquences d’un éventuel désaccord.