Un propriétaire d’une parcelle voisine a signalé des nuisances sonores causées par les installations de la SAS Technature, entraînant plusieurs courriers de plaintes et des mises en demeure par les autorités.

Un incendie a détruit le bâtiment de la SAS Technature en 2017, suivi d’une reconstruction soumise à des réglementations strictes.

En 2020, des rapports ont confirmé des niveaux de bruit non conformes, entraînant des mises en demeure de la part des autorités.

Le propriétaire a ensuite assigné la SAS Technature et la SCI Victoire en référé pour expertise judiciaire.

Parallèlement, la SAS Technature et la SAS Seamer ont dénoncé un avis diffamatoire publié sur Internet par le propriétaire, demandant des dommages-intérêts et la suppression de cet avis.

Le propriétaire a contesté la qualité à agir de la SAS Seamer, et le juge a déclaré irrecevables ses demandes.

La SAS Seamer a interjeté appel, tout comme le propriétaire, qui a également contesté l’ordonnance du juge.

Le tribunal a rejeté la demande d’expertise et a constaté le désistement du propriétaire de ses appels.

En mai 2023, le tribunal a rejeté les demandes de la SAS Technature, condamnant cette dernière à verser des frais au propriétaire.

La SAS Technature a interjeté appel, demandant la réformation du jugement.

Le tribunal a confirmé que le propriétaire était l’auteur de l’avis litigieux, considérant que les propos n’étaient pas diffamatoires.

La SAS Technature a échoué à prouver un préjudice lié à son image, et le jugement a été confirmé, condamnant la SAS Technature aux dépens.