La SAS « La Crèpe de Brocéliande » a été soumise à une vérification de l’URSSAF pour travail dissimulé concernant des agents commerciaux. Malgré une contestation, l’URSSAF a maintenu son redressement de 211 189 euros. Le tribunal a confirmé cette décision, déboutant la société de ses demandes. La cour a analysé le lien de subordination entre la société et l’agent commercial, concluant que ce dernier était dans une situation caractéristique d’un contrat de travail. La cour a ainsi confirmé le jugement initial, condamnant la société à verser des sommes à l’URSSAF et à supporter les frais de la procédure.