Le 21 octobre 2021, une ordonnance d’injonction de payer a condamné l’emprunteuse à verser 4 306,23 euros à la banque, avec intérêts à partir du 12 avril 2021.

L’emprunteuse a formé opposition le 2 janvier 2022, entraînant une audience devant le juge des contentieux de la protection.

Le 16 juillet 2022, le juge a déclaré l’opposition recevable, annulé l’ordonnance d’injonction de payer, et condamné l’emprunteuse à payer 4 090,40 euros, tout en déboutant ses demandes de délais de paiement et de frais.

L’emprunteuse a interjeté appel le 19 septembre 2022, suivie d’un appel incident de la banque le 15 mars 2023.

Dans ses conclusions, l’emprunteuse a demandé la confirmation de la déchéance des intérêts, tout en contestant le montant à payer, arguant de paiements non pris en compte.

La banque a soutenu avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteuse, en consultant le Fichier national des incidents de remboursement et en recueillant des informations financières.

Le premier juge a déchu la banque de son droit aux intérêts, estimant que l’encadré d’information ne respectait pas les exigences légales.

Cependant, la cour a infirmé cette décision, considérant que la banque avait respecté ses obligations de vérification de solvabilité.

Elle a condamné l’emprunteuse à payer 4 684,33 euros, avec intérêts, et 1 000 euros pour les frais de justice, tout en rejetant les autres demandes.

Les dépens d’appel ont également été à la charge de l’emprunteuse.