Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Troyes, concernant un litige l’opposant à un mandataire liquidateur d’une société défaillante et à un organisme de garantie.

Demande de Désistement

Le 28 février 2025, l’acheteur a transmis une demande de désistement de son appel, ainsi que de l’instance et de l’action, sollicitant que chaque partie prenne en charge ses propres frais et dépens.

Conséquences du Désistement

En l’absence de demandes additionnelles de la part des intimés avant le désistement, celui-ci a été jugé parfait et a entraîné un acquiescement au jugement initial, ainsi qu’un dessaisissement de la cour.

Décision Finale

La cour a constaté le désistement de l’acheteur, qui implique l’acceptation du jugement précédent, et a condamné l’acheteur aux dépens d’appel, sauf accord contraire entre les parties.