Un responsable de centre a été embauché par la société Cours Galien le 2 mai 2017, avec un statut cadre et un temps de travail de 35 heures par semaine. Le 30 août 2021, il a été licencié pour faute grave, ce qui a conduit le salarié à saisir le conseil de prud’hommes de Reims.

Décision du conseil de prud’hommes

Le 15 novembre 2023, le conseil a jugé le licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse. Il a également repositionné le salarié sur un emploi de cadre – niveau C 3 échelon A, tout en déboutant la société Cours Galien de sa demande de fixation d’un salaire mensuel de référence. La société a été condamnée à verser plusieurs indemnités au salarié, y compris une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Appel du salarié

Le salarié a formé appel le 2 décembre 2024, demandant la requalification de son emploi à un niveau supérieur et le paiement de rappels de salaires, d’indemnités pour travail dissimulé et de repos compensateurs. Il a également demandé la confirmation du jugement concernant l’absence de bien-fondé du licenciement.

Réponse de la société Cours Galien

La société Cours Galien a également déposé des conclusions le 9 décembre 2024, demandant la confirmation de la légitimité de son licenciement pour faute grave et le rejet des demandes du salarié. Elle a contesté les décisions du conseil de prud’hommes, notamment en ce qui concerne le repositionnement et les indemnités.

Analyse des demandes de repositionnement

Le salarié a demandé un repositionnement à un niveau supérieur, soutenant qu’il avait exercé des fonctions managériales et des tâches variées. Cependant, la cour a noté que le salarié n’a pas fourni de preuves suffisantes pour justifier ses demandes de repositionnement, entraînant le rejet de celles-ci.

Heures supplémentaires et repos compensateurs

Les demandes du salarié concernant les heures supplémentaires et les repos compensateurs ont été rejetées, car elles étaient liées à ses demandes de repositionnement, qui n’ont pas été acceptées.

Indemnité pour travail dissimulé

La demande d’indemnité pour travail dissimulé a également été rejetée, le salarié n’ayant pas fourni de preuves concrètes pour étayer ses affirmations.

Licenciement et faute grave

Concernant le licenciement, la cour a constaté que l’employeur n’avait pas prouvé les griefs invoqués pour justifier la faute grave. Par conséquent, la cour a confirmé l’absence de cause réelle et sérieuse pour le licenciement, tout en infirmant certaines décisions financières du conseil de prud’hommes.

Conclusion de la cour

La cour a confirmé le jugement en ce qui concerne l’absence de bien-fondé du licenciement, mais a modifié les montants des indemnités dues au salarié. La société Cours Galien a été condamnée à verser des sommes spécifiques au salarié, tout en étant déboutée de ses demandes reconventionnelles.