Le 20 novembre 2019, un gérant d’entreprise, agissant pour le compte d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA), a procédé à l’arrachage et au débardage de betteraves. Ces opérations ont entraîné le dépôt de terre boueuse sur la route départementale 26, empruntée par des engins agricoles pour transporter les betteraves vers un lieu de stockage.

Accidents Consécutifs

Le lendemain, un conducteur de camion frigorifique, appartenant à une société de distribution, a perdu le contrôle de son véhicule, qui a fini sa course dans un champ. Peu après, un conducteur de poids lourd, employé par une autre société, a également perdu le contrôle de son véhicule, qui s’est couché sur le flanc dans un champ, entraînant des blessures et une incapacité de travail de deux jours.

Procédures Judiciaires

Suite à ces incidents, la société employant le conducteur de poids lourd a assigné le gérant, la SCEA et son assureur devant le tribunal judiciaire pour obtenir réparation de ses préjudices. Le tribunal a rendu un jugement le 28 avril 2023, déclarant le gérant, la SCEA et l’assureur responsables des dommages causés à la société de distribution, tout en les condamnant à payer des sommes pour la réparation des véhicules endommagés.

Appel et Demandes de Réparation

La société de distribution a interjeté appel de cette décision, demandant la confirmation du jugement tout en réclamant des dommages et intérêts pour les frais liés à l’arrêt maladie de son salarié. En réponse, le gérant, la SCEA et l’assureur ont contesté leur responsabilité, invoquant la force majeure et la faute du conducteur de poids lourd.

Arguments des Parties

La société de distribution soutient que la responsabilité du gérant et de la SCEA est engagée en raison de leur négligence dans le nettoyage de la route, tandis que le gérant et la SCEA affirment que les conditions climatiques imprévisibles ont contribué à l’accident. Ils contestent également le lien de causalité entre l’accident et les arrêts de travail du salarié.

Décision de la Cour

La cour a confirmé la responsabilité du gérant, de la SCEA et de l’assureur, en considérant que leur négligence avait directement causé l’accident. Elle a également statué sur l’indemnisation des préjudices, condamnant les intimés à payer des sommes pour la réparation des véhicules et des frais de procédure, tout en déboutant la société de distribution de certaines de ses demandes.

Conclusion

La cour a ainsi tranché en faveur de la société de distribution pour les réparations de son véhicule, tout en condamnant la société de distribution aux dépens de l’instance d’appel. Les parties ont été tenues de verser des indemnités pour les frais de procédure, marquant la fin d’une affaire complexe liée à des accidents de la route causés par des opérations agricoles.