La responsabilité d’un organisme social repose sur la constatation d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité, conformément à l’article 1240 du code civil. Dans l’affaire de Monsieur Y, la CIPAV a été reconnue responsable pour ne pas avoir appelé les cotisations de retraite de base, causant un préjudice à l’artiste. Le tribunal a ordonné la validation gratuite des trimestres manquants et a condamné la CIPAV à verser 3 000 € pour préjudice moral. L’IRCEC a été mise hors de cause, n’ayant pas de personnalité morale à l’époque des faits.