Cour d’appel de Paris, 31 octobre 2012
Cour d’appel de Paris, 31 octobre 2012
Dans le cadre de la création de flacons de parfum, la collaboration entre créateurs et maisons de couture est fréquente. Cependant, les échanges avec le directeur marketing ou l’équipe projet ne transforment pas le flacon en œuvre collective. L’auteur conserve ses droits, même en cas de commande. Bien que les suggestions du commanditaire puissent influencer le design, c’est l’auteur qui façonne le flacon. De plus, la cession des droits sur le flacon ne s’étend pas aux produits dérivés. Enfin, le nom du créateur doit figurer sur certains supports, même si cela n’est pas requis sur le flacon lui-même.

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