La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans le blocage des sites de jeux d’argent a été confirmée par la Cour d’appel de Paris. Dans l’affaire opposant l’ARJEL au site villafortuna.com, les juges ont statué que tous les FAI, qu’ils soient opérateurs de réseaux ou de services, doivent prendre des mesures pour interdire l’accès à des sites non déclarés. Le décret de 2011 précise les modalités de blocage, notamment par le système DNS. Les FAI peuvent être indemnisés pour les surcoûts liés à ces interventions, à condition de justifier leurs dépenses auprès de l’ARJEL.