Cette affaire concerne un litige entre une veuve, bénéficiaire de la succession d’un réalisateur, et deux sociétés, la Société d’expansion du spectacle (SES) et Euro Vidéo International (EVI), relatives aux droits d’exploitation d’un film. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 24 mai 2022, qui a été contesté par les sociétés appelantes.

Les parties impliquées

La veuve, en tant qu’unique ayant droit du réalisateur décédé, a assigné les sociétés SES et EVI pour obtenir la résiliation d’un contrat d’exploitation et la restitution des supports originaux du film « Mont-Dragon ». Les sociétés SES et EVI, quant à elles, soutiennent avoir respecté leurs obligations contractuelles.

Les droits d’exploitation du film

Le film « Mont-Dragon », réalisé par le défunt, a été coproduit par plusieurs sociétés, dont SES. Les droits d’adaptation du roman dont le film est tiré ont été cédés à SES, qui a ensuite exercé son droit de préemption pour acquérir les droits de production. Cependant, la veuve a dénoncé l’absence d’exploitation du film et de reddition de comptes, justifiant ainsi sa demande de résiliation du contrat.

Les manquements reprochés

La veuve a reproché à la société SES de ne pas avoir exploité le film conformément aux usages de la profession, de ne pas avoir renouvelé les droits d’exploitation du roman, et de ne pas avoir restauré le matériel du film. En réponse, SES a affirmé que l’absence d’exploitation était due à des obstacles juridiques et techniques.

Décisions du tribunal

Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat d’exploitation aux torts exclusifs de la société SES, en raison de ses manquements. Il a également ordonné la restitution des supports originaux à la veuve, sous astreinte, et a débouté cette dernière de sa demande d’indemnisation.

Appel et conclusions des parties

Les sociétés SES et EVI ont interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement. La veuve a, de son côté, demandé la confirmation du jugement initial. Les parties ont échangé des conclusions, chacune soutenant sa position sur les manquements et les obligations contractuelles.

Conclusion de la cour d’appel

La cour d’appel a confirmé la résiliation du contrat et la restitution des supports originaux, tout en condamnant la société SES à payer des frais irrépétibles à la veuve et à la société Editions [Adresse 12]. Les demandes des sociétés SES et EVI ont été en grande partie rejetées, affirmant que les manquements de SES justifiaient la décision initiale.