La présente affaire concerne un litige entre un demandeur, une société de type S.A.S. spécialisée dans l’environnement, et un défendeur, une société de type S.A.R.L.U. opérant dans le domaine des matériaux. Le litige a été porté devant le tribunal de commerce de Bobigny, où des contrats de location de longue durée ont été résiliés en raison du non-paiement des loyers par le demandeur.

Décisions du tribunal de commerce

Le juge des référés a rendu une ordonnance le 21 juin 2024, constatant la résiliation des contrats de location et ordonnant au demandeur de verser plusieurs sommes provisionnelles au défendeur, totalisant plus de 600.000 euros. De plus, le demandeur a été contraint de restituer du matériel au défendeur sous astreinte, et le défendeur a été autorisé à récupérer ce matériel avec l’aide de la force publique si nécessaire.

Appel et demandes des parties

Suite à cette ordonnance, le demandeur a interjeté appel le 9 août 2024, contestant l’exécution provisoire de la décision. Il a soutenu que l’exécution de cette décision entraînerait des conséquences manifestement excessives sur sa situation financière. En réponse, le défendeur a demandé la poursuite de l’exécution provisoire, arguant que le demandeur n’avait pas respecté l’ordonnance initiale.

Arguments du demandeur

Le demandeur a présenté des éléments financiers pour justifier sa situation difficile, notamment un bilan comptable déficitaire et des dettes importantes. Il a affirmé que le montant total des condamnations pourrait conduire à sa liquidation judiciaire, ce qui constituerait une conséquence manifestement excessive de l’exécution provisoire.

Analyse du tribunal d’appel

Le tribunal a examiné les arguments du demandeur et a constaté que les preuves fournies ne démontraient pas de manière convaincante que l’exécution de l’ordonnance causerait un préjudice irréparable. De plus, le tribunal a noté des incohérences dans les documents financiers présentés par le demandeur, ce qui a affaibli sa position.

Conclusion et décision finale

En conséquence, le tribunal a rejeté la demande du demandeur visant à arrêter l’exécution provisoire de l’ordonnance. Le demandeur a été condamné à payer les dépens et à verser une somme au défendeur pour couvrir les frais de justice. Cette décision souligne l’importance de la rigueur dans la présentation des preuves financières en cas de contestation d’une ordonnance de référé.