Dans les années 1970, un dirigeant d’entreprise a développé une méthode de management basée sur la théorie des préférences cérébrales, utilisant un test psychologique connu sous le nom de « [G] Brain Dominance Instrument » (HBDI). Cette méthode, qui vise à identifier les modes de traitement de l’information des individus, est aujourd’hui adoptée par de nombreuses entreprises à travers le monde.

Création et évolution des sociétés

La société APPLIED CREATIVE SERVICES, fondée par le dirigeant en 1982, a acquis tous les droits sur la méthode HBDI par un contrat de cession en 1992. En 1994, cette société a été absorbée par THE [F] [G] GROUP, qui a été renommée [G] INTERNATIONAL en 2011. Parallèlement, une société française, [G] INTERNATIONAL EUROPE, a été créée en 1987 pour développer des produits de formation basés sur cette méthode.

Propriété intellectuelle et marques

La société HIE a déposé plusieurs marques en France et en Europe pour protéger ses produits et services liés à la méthode HBDI. Cependant, des tensions sont apparues concernant les redevances dues pour l’exploitation de ces marques, notamment après le décès du dirigeant en 1999.

Litiges et contestations

À partir de 2012, la société HIE a commencé à ne plus payer intégralement les redevances, ce qui a conduit à des actions en justice de la part de la société HI et de sa filiale HG. Ces dernières ont contesté la légitimité de la société HIE à exploiter la méthode HBDI sans un contrat de licence valide.

Décisions judiciaires

Le tribunal de commerce a rendu plusieurs décisions, notamment en faveur de la société HI et de la société HG, confirmant leur droit sur les marques et ordonnant à la société HIE de payer des arriérés de redevances. La cour d’appel a également statué sur des actes de contrefaçon de marques par les sociétés HI et HG.

Appels et procédures en cours

Les sociétés HI et HG ont interjeté appel des décisions judiciaires, demandant la confirmation de certains jugements tout en contestant d’autres. De son côté, la société HIE a également formé des actions en nullité contre certaines marques déposées par la société HG.

Conclusion et perspectives

L’affaire reste complexe, avec des enjeux de propriété intellectuelle et de redevances en jeu. Les décisions judiciaires récentes ont renforcé la position de la société HIE sur certaines marques, mais les sociétés HI et HG continuent de contester ces décisions, ce qui pourrait prolonger le litige.