Dans cette affaire, un acheteur a intenté une action en justice contre une banque, suite à des virements qu’il a ordonnés vers des comptes étrangers, pensant investir dans des projets immobiliers. Ces virements, d’un montant total de 200 000 euros, ont été réalisés à la suite d’une escroquerie orchestrée par un site en ligne. L’acheteur a dénoncé cette escroquerie dans une plainte pénale et a demandé réparation à la banque, qui a été déboutée en première instance.

Appel de l’acheteur

L’acheteur a interjeté appel du jugement, soutenant que la banque avait manqué à son obligation de vigilance. Il a fait valoir que la plateforme en ligne avait été désactivée avant le dernier virement et que la banque était au courant des escroqueries similaires. Il a également affirmé que les montants et la fréquence des virements étaient inhabituels et que la banque aurait dû l’alerter sur ces anomalies.

Arguments de la banque

La banque a contesté les prétentions de l’acheteur, arguant qu’il était un investisseur averti et qu’il avait réalisé les virements de son plein gré. Elle a soutenu qu’aucune anomalie n’était apparente dans les ordres de virement et qu’elle n’avait pas d’obligation de s’immiscer dans les décisions d’investissement de son client. La banque a également demandé la confirmation du jugement initial et le remboursement de ses frais.

Analyse des virements

Les virements effectués par l’acheteur ont été examinés. Il a été établi que les ordres de virement avaient été exécutés conformément à sa demande, sans que la banque ne puisse être tenue responsable d’une mauvaise exécution. Cependant, les montants des virements étaient nettement plus élevés que ceux habituellement traités par l’acheteur, ce qui aurait dû alerter la banque sur la nécessité de vérifier les circonstances de ces opérations.

Obligation de vigilance de la banque

La cour a souligné que la banque avait une obligation de vigilance envers son client, surtout lorsque des opérations inhabituelles sont détectées. Bien que la banque ait des obligations de non-ingérence, elle doit également s’assurer que les opérations ne présentent pas de risques pour le client. Dans ce cas, la banque n’a pas justifié avoir satisfait à cette obligation pour les deux premiers virements.

Décision de la cour

La cour a finalement infirmé le jugement initial, reconnaissant que la banque avait manqué à son obligation de vigilance. Elle a condamné la banque à verser des dommages-intérêts à l’acheteur, évaluant la perte de chance de ce dernier à 40 % des sommes perdues. La banque a été condamnée à payer 77 600 euros à l’acheteur, ainsi qu’une somme supplémentaire pour les frais de justice.